Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la SARL CITE 2 ROUES sur le site INTERNET de www.cite2roues.fr.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en « magasin physique ».
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors participations aux frais de traitement et d’expéditions.
C’est frais seront offerts pour tout envoi en France Métropolitaine.
Seules les commandes expédiées en France métropolitaine ne seront prise en compte.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
La SARL CITE 2 ROUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de La SARL CITE 2 ROUES jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander par : - internet : www.cite2roues.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La SARL CITE 2 ROUES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou ne serait pas en France métropolitaine.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.cite2roues.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL CITE 2 ROUES et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Votre commande sera automatiquement annulée.
Le remboursement sera effectué par la SARL CITE 2 ROUES par virement bancaire sur le compte du client dès réception de son RIB au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, la SARL CITE 2 ROUES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La SARL CITE 2 ROUES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
DELAI SPECIFIQUE POUR LES VELOS : 8 à 10 jours ouvrés en général avec GEODIS
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
- Soit par virement bancaire sur le compte la SARL CITE 2 ROUES
Iban FR76 1780 7000 0175 4210 4557 258
BIC CCBPFRPPTLS
- – soit par cartes bancaires INTERNET SECURISE: Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues sur www.cite2roues.fr.
La SARL CITE 2 ROUES a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSE
1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à CITE 2 ROUES 15 allées François Verdier 31000 Toulouse dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) sans avoir étaient utilisés et accompagné d’une copie de la facture.
2 – Les articles retournés dans un emballage autre que celui d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
La SARL CITE 2 ROUES procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception à CITE 2 ROUES 15 allées François Verdier. 31000 Toulouse.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Aussi, les articles que nous vous proposons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude.
Néanmoins, un fournisseur peut être amené à modifier un composant par un autre équivalent ou supérieur.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions des oublis ou des erreurs ont pu se glisser dans les descriptifs. Veuillez-nous en excuser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait. Les photos et descriptifs techniques présentés ne sont pas contractuels. Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
ARTICLE 10 – PROBLEMES DE LIVRAISON
A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis.
En cas de doute, contrôlez le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir émettre des réserves auprès du chauffeur.
Vous devez notifier au transporteur et à CITE 2 ROUES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Sans cette notification aucune demande ne pourra être faite et ne pourra être recevable.
En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté.
N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de La SARL CITE 2 ROUES par crédit sur votre compte bancaire.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition par téléphone au 05 62 260 450
Ou CITE 2 ROUES 15, 17, 19 allées François Verdier 31000 Toulouse
Ou Par Email contact@cite2roues.fr
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
CITE 2 ROUES ne pourra être tenue responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Les marques citées sont la propriété des sociétés concernées.
Pour tous les litiges et contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Toulouse, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.
ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La SARL CITE 2 ROUES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produits réservés aux clients de La SARL CITE 2 ROUES, notamment par les lettres d’informations de La SARL CITE 2 ROUES auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : à Service client Adresse : CITE 2 ROUES 15 allées François Verdier. 31000 Toulouse
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.cite2roues.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cite2roues.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.cite2roues.fr est strictement interdite. Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.
Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la SARL CITE 2 ROUES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITE
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La SARL CITE 2 ROUES.
ARTICLE 18 – GARANTIE DES VELOS
A moins que le fabricant du vélo ne soit pas identifiable, CITE 2 ROUES ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
Seule la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés offerte par le fabricant ne sera retenue en cas de litige.
Cette garantie commerciale ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.
Seul le fabricant validera ou pas cette garantie, CITE 2 ROUES ne pourra en aucun cas être responsable d’une exclusion de garantie du fabricant.
Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :
- le remplacement des produits dits consommables,
- l’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné et défaut d’entretien.
Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l’annulation de la garantie.
Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique contact du Site.
L’obligation de cette garantie est limitée au remplacement ou à la réparation gratuite dans nos ateliers, sous réserve que le matériel ne présente pas de trace de choc et que la panne ne soit pas suite à une mauvaise manipulation. Pour les pièces et cadres remplacés au cours d’une telle opération, la même garantie s’applique jusqu’à la fin de la période de garantie de la bicyclette. Les frais éventuels d’expédition à notre destination seront à la charge du propriétaire – les frais de réexpédition (limités à la France métropolitaine) sont à la charge de la SARL CITE 2 ROUES. Aucune demande d’indemnisation, même celle concernant les dégâts résultant d’un éventuel défaut de fabrication, ne sera prise en considération. Cette garantie ne s’applique pas sur les points détaillés suivants : la réparation ou le remplacement de composants comme la cablerie, les gaines, les selles (suite à une déchirure du revêtement), éléments chromé, chrome de cadre et bris de rayons, ainsi que toutes les pièces d’usure tels que pneumatiques, boyaux, plateaux, roue libre, chaîne, roulements etc…
La garantie ci-dessus ne s’applique pas si le défaut résulte :
– de l’action des phénomènes mécaniques ou chimiques extérieurs (affectant par exemple : la peinture tels que jets de gravillon, sudation acide, agents atmosphériques etc…)
– de ce que la bicyclette ait été incorrectement utilisée, (par exemple au cours de compétitions, de surcharge etc…)
– de ce que la bicyclette ait été réparée ou entretenue dans un autre atelier que celui de la SARL CITE 2 ROUES. Il ne sera effectué aucun remboursement d’une réparation faite en dehors de nos ateliers.
– De ce que des pièces non homologuées par la SARL CITE 2 ROUES ou non conformes aux pièces d’origine aient été installées sur la bicyclette, ou de ce que la bicyclette ait été modifiée en dehors de nos ateliers.
– Aucune réclamation en garantie ne peut-être faite après l’expiration de la période spécifiée au paragraphe ci-dessus. La SARL CITE 2 ROUES stipule expressément que ses obligations aux termes de cette garantie contractuelle sont exclusives de la réparation de tout autre préjudice pouvant résulter notamment du fonctionnement défectueux, de l’immobilisation et de la durée de réparation de la bicyclette, y compris ses équipements ou accessoires, objet de cette garantie. La SARL CITE 2 ROUES n’autorise aucune autre personne à assumer pour elle aucune autre charge ou conditions relatives à la garantie contractuelle de la bicyclette concernée.